Cadre légal et règles d’utilisation en Côte d’Ivoire

En créant un compte et en plaçant un pari, vous acceptez de lire et d’être lié par les présentes conditions.

• Acceptation de l’accord: les conditions s’appliquent à tous les services, y compris l’inscription, le compte, les paris et les bonus disponibles pour la Côte d’Ivoire. Elles prévalent sur toute information contradictoire figurant ailleurs sur le site.
• Éligibilité: vous attestez avoir au moins 18 ans, agir en votre nom, résider ou être physiquement présent dans une zone où l’utilisation du service est autorisée, et ne pas être interdit de jeu par une autorité ou par auto-exclusion.
• Compte unique: un seul compte par personne. Les informations d’inscription doivent être exactes et tenues à jour. L’accès au compte est personnel et non transférable.
• Modifications des conditions: 1xbet peut modifier les règles pour des raisons opérationnelles, juridiques ou de sécurité. Les mises à jour sont publiées en ligne et prennent effet à la date indiquée; l’usage continu du service vaut acceptation.
• Usage approprié: il est interdit d’utiliser des robots, des scripts, un VPN destiné à contourner des restrictions, plusieurs comptes, des fonds de tiers, des informations privilégiées ou tout procédé visant à manipuler un événement ou des cotes.
• Propriété intellectuelle: les contenus, marques et interfaces sont protégés. Toute reproduction, redistribution ou usage non autorisé est prohibé.
• Limitation de responsabilité: le service est fourni tel quel, dans les limites permises par la loi. La responsabilité liée à un pari individuel est, au maximum, limitée à la mise ou au paiement dû selon le règlement de l’événement.
• Suspension et clôture: en cas de violation, d’enquête réglementaire, de risque AML/CFT, de chargeback ou de fraude, le compte peut être restreint, suspendu ou clôturé, et les opérations bloquées.

• Conditions pour miser: vous devez disposer d’un compte vérifié, de fonds suffisants et satisfaire aux critères d’âge et d’autorisation légale. Les participants à un événement, officiels, arbitres ou employés soumis à des restrictions ne peuvent pas parier sur cet événement.
• Acceptation des paris: un pari est considéré accepté lorsqu’un identifiant de coupon/paris est attribué et visible dans l’historique du compte. Le service peut refuser un pari, en réduire le montant, ou suspendre des marchés à tout moment.
• Montants minimum et maximum: les limites d’enjeu et de gains sont spécifiques à chaque marché et affichées au moment de la mise. Certains plafonds de paiement s’appliquent par pari, par événement ou par compte.
• Cotes et règlement: les cotes applicables sont celles au moment de l’acceptation. Les gains se calculent en multipliant la mise par les cotes, déduction faite des annulations. Le règlement s’effectue d’après les résultats officiels publiés par l’organisateur de l’événement.
• Événements reportés/annulés: si un événement est annulé ou reporté et qu’aucun résultat officiel ne peut être confirmé dans un délai raisonnable, les paris peuvent être remboursés. Dans un combiné, une sélection annulée est réglée à la cote 1,00.
• Erreur manifeste: en cas d’erreur évidente de cotes, de marché ou de règlement, le pari peut être annulé ou réajusté conformément aux cotes correctes.
• Restrictions et contrôle: les paris peuvent être limités pour des raisons d’intégrité, de conformité ou de gestion du risque. Les comportements de collusion, paris corrélés non autorisés ou utilisation abusive des bons entraînent l’annulation des paris concernés.
• Cash Out: si la fonctionnalité est disponible et utilisée, le règlement anticipé est final et remplace tout règlement ultérieur.

• Dépôts: les méthodes locales et internationales disponibles sont affichées dans la section Caissier. Les limites, frais éventuels et devises proposées (y compris, le cas échéant, le franc CFA XOF) sont indiqués pour chaque option.
• Retraits: les retraits sont effectués sur un moyen de paiement à votre nom. Des contrôles de sécurité et des vérifications KYC peuvent allonger les délais. Les temps de traitement varient selon le prestataire, de quasi instantané à plusieurs jours ouvrables.
• KYC et sécurité: des documents peuvent être requis (pièce d’identité, justificatif de domicile, preuve de titularité du moyen de paiement, selfie de vérification). L’absence de validation peut entraîner le rejet ou le report d’une opération.
• Restrictions de transaction: les fonds déposés doivent provenir de moyens vous appartenant. Des exigences d’utilisation raisonnable peuvent s’appliquer avant retrait de dépôts non utilisés afin de respecter la conformité réglementaire.
• Frais et taux de change: le prestataire de paiement peut appliquer des frais, des limites ou un taux de change. Le service n’est pas responsable des frais tiers.
• Annulation d’opération: une demande en attente peut être annulée jusqu’à son traitement effectif. En cas de suspicion de fraude, blanchiment, chargeback ou violation, 1xbet peut geler les fonds concernés et enquêter.
• Fiscalité: vous êtes responsable de la déclaration et du paiement des impôts et taxes applicables conformément au droit ivoirien.

• Principes: l’activité de pari doit rester un loisir. Établissez un budget, lisez les règles, et évitez de compenser les pertes.
• Outils de contrôle: limites de dépôt, de mise ou de pertes; rappel de réalité; historique des paris; pause temporaire; auto-exclusion à durée déterminée ou indéterminée. Ces outils peuvent être demandés via le compte ou le support.
• Protection des mineurs: accès interdit aux moins de 18 ans. Gardez vos identifiants confidentiels et utilisez les contrôles parentaux sur vos appareils.
• Prévention des risques: signaux d’alerte — perte de contrôle, emprunts, dissimulation, stress. Réduisez ou suspendez l’utilisation des services en cas de risque.
• Aide et ressources: contactez des professionnels de santé locaux ou des associations spécialisées. Des organismes internationaux comme Gamblers Anonymous (gamblersanonymous.org) et Gambling Therapy (gamblingtherapy.org) proposent une aide en ligne.

• Obligations légales: le service applique les exigences LBC/FT prévues par le droit ivoirien et régional (UEMOA), y compris l’identification des clients, la surveillance des opérations et la conservation des données.
• Vérification d’identité (KYC): collecte et vérification d’informations et de documents afin d’établir votre identité, votre âge, votre adresse et la propriété des moyens de paiement.
• Surveillance des transactions: outils automatisés et contrôles manuels pour détecter activités inhabituelles, structuration, usage de tiers, signaux de fraude ou d’arbitrage illicite liés à un événement.
• Déclarations réglementaires: en cas de suspicion, une déclaration peut être transmise à l’autorité compétente (CENTIF Côte d’Ivoire) conformément à la loi. Les informations peuvent être partagées avec des organismes d’application de la loi.
• Mesures possibles: demandes d’informations complémentaires, retards de paiement, limites temporaires, gel des fonds, fermeture de compte. Les fonds issus d’activités illicites peuvent être bloqués.
• Interdictions: paiements de ou vers des comptes de tiers, anonymat délibéré, usurpation d’identité, chargebacks abusifs, utilisation de moyens non autorisés.

• Données collectées: identification (nom, date de naissance), coordonnées, informations de compte, vérifications KYC, données de transaction, informations d’appareil et d’adresse IP, journaux d’utilisation, préférences, données de jeu responsable, cookies.
• Finalités: fournir les services, gérer le compte et les paris, prévenir la fraude, assurer la sécurité, respecter les obligations légales (LBC/FT), proposer des communications pertinentes lorsque la loi l’autorise et selon vos choix.
• Bases légales: exécution du contrat, obligations légales, intérêt légitime, consentement lorsque requis (par exemple pour certaines communications marketing ou cookies non essentiels).
• Partage: prestataires techniques, fournisseurs de paiement, services de vérification, auditeurs, partenaires de prévention de la fraude, autorités compétentes lorsque la loi l’exige. Des transferts internationaux peuvent intervenir sous garanties appropriées.
• Conservation: les données sont conservées pendant la durée nécessaire à la prestation des services et selon les délais légaux applicables à la Côte d’Ivoire.
• Droits: accès, rectification, effacement, limitation, portabilité, opposition. Vous pouvez retirer votre consentement lorsque pertinent. Vous pouvez saisir l’Autorité de Protection des Données Personnelles (APDP) en cas de réclamation.
• Cookies: paramètres configurables dans votre navigateur et dans le centre de préférences des cookies. Certains cookies sont nécessaires au fonctionnement du service.

• Mesures techniques: chiffrement TLS, segmentation des réseaux, pare-feu, journalisation et détection d’anomalies, tests de sécurité réguliers, sauvegardes et procédures de reprise d’activité.
• Sécurité des identifiants: mots de passe chiffrés, limitation des tentatives de connexion, gestion des sessions, alertes de connexion. L’authentification à deux facteurs peut être proposée pour renforcer la protection du compte.
• Protection des paiements: tokenisation des moyens de paiement lorsque disponible, contrôles anti-fraude, vérifications d’appartenance du moyen de paiement, revues manuelles en cas de doute.
• Bonnes pratiques utilisateur: utilisez un mot de passe fort, ne partagez pas vos identifiants, déconnectez-vous après usage, maintenez vos appareils à jour et signalez immédiatement toute activité suspecte.
• Réponse aux incidents: en cas d’incident de sécurité, des mesures d’isolement, d’enquête et d’information appropriées sont mises en œuvre selon la réglementation applicable.